Objet

Le prestataire, responsable du site internet, met à disposition des utilisateurs le présent documenta afin de répondre aux obligations légales disposées par la loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs sur les conditions d’utilisation de ce site web.

Toute personne qui accède au présent site web assume le rôle d’utilisateur, et s’engage par la même à observer et respecter rigoureusement les dispositions ici indiquées, ainsi que toute disposition légale applicable en ce cas.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information éditée sur son site web, sans aucune obligation de prévenir ou de d’informer les utilisateurs sur ces obligations, tenant compte, que la simple publication sur le site web du prestataire sera suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité dérivée d’une information publiée sur son site web, si cette information a été manipulée ou bien publiée par un tiers étranger au prestataire.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (archives d’information que le serveur envoie à l’ordinateur depuis lequel on accède à la page web) afin de mener à bien certaines fonctionnalités considérées indispensables pour le fonctionnement et visualisation corrects du site web. Les cookies utilisés dans ce site sont à caractère temporaire et uniquement à des fins de fonctionnement efficace et elles disparaissent après la fin de session de l’utilisateur.

En aucun cas le présent site web utiliseras les cookies à des fins de récupérations de données personnelles des utilisateurs. POLITIQUE COOKIES

Il est possible que l’utilisateur soit redirigé vers des contenus d’autres sites web. Etant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur son site web, le prestataire n’assume en aucun cas la responsabilité desdits contenus. Dans tous les cas, le prestataire spécifie qu’il procèdera à retirer immédiatement ladite redirection qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et en aviser immédiatement les autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable de l’information et des contenus chargés, à titre énonciatif mais pas limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou quelque autre média qui permette à un tiers de publier du contenu de manière indépendante sur la page web du prestataire. Néanmoins, et en Accord avec la disposition des art. 11 y 16 de la LSSI-CE (Espagne), le prestataire met à disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre, en collaborant de manière active en retirant ou en bloquant tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe dans le site web du prestataire un contenu qui serait susceptible d’être parmi cette classification, nous le prions de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Le site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, le fonctionnement correct est garanti les 365 jours de l’an, et 24h jour. Néanmoins, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il existe des erreurs de programmation, ou qu’il y ait des causes de force majeure, catastrophes naturelles, des grèves, ou autre circonstance similaire qui rende l’accès à la page web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le présent site web, en y incluant, à titre énonciatif et non limitatif, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, le design, les logotypes, les textes et/ou graphiques sont de la propriété du prestataire et le cas échéant dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dument protégés par la normative de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été créés ; la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, distribution et commercialisation requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la part du prestataire. Une utilisation non autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits à la propriété intellectuel et industrielle du prestataire.

Les designs, logotypes, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et qui pourraient apparaître dans le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et seront tenus responsables de quelque controverse qu’ils pourraient susciter. Dans tous les cas, le prestataire compte avec l’autorisation expresse et préalable de leur part.

Le prestataire N’AUTORISE PAS à des tiers à rediriger directement les contenus concrets du site web, et devront se tenir à rediriger uniquement vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, en n’impliquant pas sa seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni son approbation, le parrainage ou la recommandation de ce dernier.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique figurant dans les données d’identification au début du présent document.

Véracité de l’information

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires d’inscription aux Services. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à la Société afin de répondre, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge.

La responsabilité de la détermination des contenus concrets auxquels les mineurs ont accès incombe aux mineurs, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus non appropriés par Internet, des mécanismes, notamment des logiciels, devront être mis en place sur leurs ordinateurs, les filtres et les verrous, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, même s’ils ne sont pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.

Obligation de faire bon usage du site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le Site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, de fichiers et de tout contenu stocké dans tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou images, photographies, enregistrements, logiciels et en général, tout type de matériel qui:

(a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, aux traités internationaux et aux autres normes en vigueur ;

(b) incite, ou encourage des actes délictueux, dénigrant, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) incite, ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de soi ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou des tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les différends ou questions concernant le présent site Web ou les activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à leur utilisation les tribunaux et tribunaux d’Andalousie, Espagne.